Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

§ 1

Dispositions préliminaires

1. La boutique en ligne drogeria.be, accessible à l’adresse www.drogeria.be, est exploitée par Skiera Cosmetics BV, dont le siège social est situé à La Haye, inscrite au Registre du Commerce des Pays-Bas sous le numéro de TVA NL859198819B01, KVK 72689331.
2. Les présentes conditions générales s’adressent aux consommateurs et définissent les règles et modalités de conclusion d’un contrat de vente à distance avec le consommateur par l’intermédiaire de la boutique.

§ 2

Définitions

• Vendeur – Skiera Cosmetics BV, TVA NL859198819B01, dont le siège est à La Haye, Koperwerf 27, 2544EM, KVK 72689331.
• Client – toute personne physique ou morale effectuant un achat via la boutique.
• Professionnel – toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle et utilisant la boutique.
• Boutique (Magasin) – la boutique en ligne exploitée par le Vendeur à l’adresse www.drogeria.be.
• Contrat à distance – contrat conclu sans présence physique simultanée des parties, au moyen exclusif de communications électroniques.
• Conditions générales – le présent document.
• Commande – déclaration du Client exprimant sa volonté de conclure un contrat de vente avec le Vendeur.
• Compte – compte client dans la boutique où sont enregistrées les données et l’historique des commandes.
• Formulaire d’inscription – formulaire permettant la création d’un Compte.
• Formulaire de commande – formulaire interactif permettant au Client de passer commande.
• Panier – partie du site où le Client peut consulter et modifier les Produits sélectionnés.
• Produit – bien meuble ou service proposé à la vente dans la boutique.
• Contrat de vente – contrat conclu entre le Client et le Vendeur via la boutique en ligne.

§ 3

Coordonnées de la boutique

1. Adresse du Vendeur : Koperwerf 27, 2544EM La Haye
2. Adresse e-mail : [email protected]
3. Téléphone : +31624923140
4. Coordonnées bancaires : SWIFT : INGBNL2A, IBAN : NL41INGB0113662718
5. Le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées ci-dessus.
6. Assistance téléphonique disponible de 08h00 à 15h00.

§ 4

Exigences techniques

Pour utiliser la boutique :

1. un appareil avec accès à Internet et un navigateur web,
2. une adresse e-mail active,
3. l’activation des cookies,
4. FlashPlayer installé (le cas échéant).

§ 5

Informations générales

1. Le Vendeur n’est pas responsable des interruptions dues à la force majeure, à des tiers ou à l’incompatibilité technique du Client.
2. La navigation dans la boutique ne nécessite pas de compte. Les commandes peuvent être passées avec ou sans inscription.
3. Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA.
4. Le prix total comprend le prix du produit et les frais de livraison, affichés avant la validation de la commande.
5. Pour les abonnements, le prix total comprend toutes les facturations pour la période convenue.
6. Si le prix ne peut être déterminé à l’avance, la boutique précisera la méthode de calcul et les éventuels frais supplémentaires.

§ 6

Création d’un compte

1. Pour créer un Compte, le Client doit remplir le formulaire d’inscription.
2. La création d’un compte est gratuite.
3. L’accès se fait à l’aide de l’identifiant et du mot de passe choisis lors de l’inscription.
4. Le Client peut supprimer son compte à tout moment par e-mail ou courrier (§3).

§ 7

Procédure de commande

Pour passer commande :

1. (Optionnel) Se connecter à son Compte.
2. Ajouter les produits au panier.
3. Procéder au paiement avec ou sans inscription.
4. Remplir le formulaire de commande avec les coordonnées de livraison et de facturation.
5. Cliquer sur « Commander et payer ».
6. Choisir un mode de paiement et régler conformément à l’article §8(3).

§ 8

Livraison et paiement

1. Modes de livraison : envoi par service de messagerie / transporteur.
2. Modes de paiement :
   • iDeal (Pays-Bas),
   • Virement bancaire (Pays-Bas et Belgique).
3. Tous les détails sur la livraison et le paiement sont disponibles sur le site web.

§ 9

Exécution du contrat de vente

Le contrat de vente entre le Client et le Vendeur est conclu dès que le Client passe une Commande via le Formulaire de commande dans la boutique en ligne, conformément au § 7 du Règlement.

1. Après avoir passé la Commande, le Vendeur confirme immédiatement sa réception et accepte la Commande pour traitement. La confirmation de la réception et de l’acceptation de la Commande est envoyée au Client par e-mail à l’adresse fournie lors de la commande. Dès la réception de cet e-mail, le contrat de vente est considéré comme conclu.
2. Le Produit sera expédié par le Vendeur dans le délai indiqué dans sa description (sous réserve du paragraphe 5 du présent article).
3. En cas de Commande comprenant des Produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison est celui le plus long indiqué. Le Client peut demander une livraison partielle ou une livraison complète une fois l’ensemble de la Commande préparée.
4. Le début du délai de livraison est calculé comme suit :
   1. pour les paiements par virement bancaire – à partir de la date de réception du paiement sur le compte du Vendeur,
   2. pour les paiements électroniques – à partir de la date de finalisation de la préparation de la Commande.
5. En cas de Commande comprenant des Produits avec des dates de disponibilité différentes, la date de disponibilité à l’enlèvement est celle la plus tardive indiquée.
6. Le Client peut récupérer les Produits en plusieurs fois (selon leur disponibilité) ou en une seule fois une fois la Commande complète.
7. Le début du délai de disponibilité pour enlèvement est calculé comme suit :
   1. pour les paiements par virement, paiement électronique ou carte – à partir de la réception du paiement sur le compte du Vendeur,
   2. pour les paiements en espèces lors de l’enlèvement – à partir de la date de conclusion du contrat de vente.
8. La livraison des Produits s’effectue sur le territoire des Pays-Bas et de la Belgique, sauf indication contraire de la boutique.
9. La livraison des Produits au Client est payante, sauf stipulation contraire dans le contrat de vente. Les frais de livraison sont indiqués dans la section « Frais de livraison » ainsi que lors de la passation de la Commande.

Indisponibilité du produit et retour du colis au Vendeur

1. La boutique s’efforce de maintenir des informations de stock à jour. Si, après la passation de la Commande, il apparaît qu’un Produit est indisponible, le Vendeur en informe immédiatement le Client par e-mail.
2. En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Vendeur rembourse automatiquement le coût du Produit indisponible dans un délai maximum de 7 jours après notification au Client. Le reste de la Commande est traité si d’autres Produits sont disponibles.
3. Si le colis est retourné au Vendeur en raison :
   1. de la non-réception du colis par le Client dans les délais,
   2. d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète,
   3. d’un refus de réception sans déclaration préalable de retour –
      le colis est considéré comme retourné en raison du Client.
4. Dans ce cas, le Vendeur rembourse uniquement le montant des Produits retournés, sans rembourser les frais de livraison, lesquels ont été engagés pour l’exécution de la Commande.
5. Si le colis est retourné au Vendeur pour quelque raison que ce soit, le Vendeur effectue automatiquement le remboursement des Produits retournés dans un délai de 7 jours ouvrables après réception du retour dans l’entrepôt.
6. Le Client peut demander la réexpédition du colis retourné ; cela nécessite toutefois :
   1. le paiement à nouveau des frais de livraison,
   2. la fourniture d’une adresse de livraison correcte et complète.

§ 10

Droit de rétractation

1. Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif.
2. Le délai commence le jour de la réception du produit.
3. En cas de livraison multiple, le délai commence à la réception du dernier article.
4. La rétractation peut être envoyée par e-mail au Vendeur.
5. Après rétractation, le Vendeur rembourse le paiement (hors frais de livraison) dans un délai de 14 jours par virement bancaire et peut attendre le retour du produit.
6. Le consommateur doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours à l’adresse du Vendeur.
7. Le droit de rétractation ne s’applique pas :
   1. aux produits fabriqués sur mesure,
   2. aux produits scellés ouverts après livraison pour des raisons d’hygiène,
   3. aux biens périssables,
   4. aux services entièrement exécutés (avec accord préalable),
   5. aux biens dont le prix dépend des fluctuations du marché financier,
   6. aux biens indissociablement mélangés après livraison.

§ 11

Réclamations et garantie

1. Les produits vendus sont neufs et exempts de défauts.
2. Le Vendeur est tenu de livrer des produits conformes et sans défauts.
3. Les réclamations peuvent être envoyées par écrit ou par e-mail.
4. Le Vendeur répond dans un délai de 14 jours.
5. Les produits retournés doivent être envoyés à l’adresse indiquée au §3.

§ 12

Règlement extrajudiciaire des litiges

Les consommateurs peuvent recourir à des solutions de médiation ou de règlement extrajudiciaire via les organismes nationaux ou la plateforme ODR de l’UE : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

§ 13

Données personnelles

1. Le Vendeur est le responsable du traitement des données collectées via la boutique.
2. Les données sont traitées pour l’exécution des commandes et, avec consentement, à des fins de marketing.
3. Destinataires des données :
   1. services de livraison,
   2. prestataires de paiement.
4. Le Client a le droit d’accéder à ses données et de les corriger.
5. La fourniture de données est volontaire mais nécessaire pour conclure un contrat de vente.

§ 14

Dispositions finales

1. Les contrats conclus via la boutique sont rédigés en polonais.
2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions en cas de changement légal ou opérationnel, avec préavis d’au moins 7 jours.
3. Le droit polonais s’applique à tous les contrats.
4. Les consommateurs peuvent utiliser la plateforme ODR de l’UE pour la résolution en ligne des litiges.